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Code européen des tissus et cellules d’origine humaine

Le décret n° 2017-544 du 13 avril 2017, transpose la directive du 8 avril 2015, et définit ainsi les modalités de mise en œuvre du code européen unique des tissus, des cellules d’origine humaine et des préparations de thérapie cellulaire. Il en précise les modalités d’attribution et d’apposition, ses principales composantes, son champ d’application, ainsi que les responsabilités et les missions respectives de l’Agence nationale du médicament (JO 15 avril 2017).