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Droit Public et Réglementaire

En droit réglementaire, RCCL intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans des domaines à fort contenu technique, comme par exemple :

  • hygiène, sécurité, santé au travail,
  • réglementation bancaire (Directive MiF, emprunts toxiques, etc.),
  • réglementation des assurances,
  • copie privée,
  • réglementation des produits de santé et des dispositifs médicaux,
  • accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques,
  • informatique et libertés,
  • droit des communications électroniques,
  • droit de l’audiovisuel,
  • droit de l’énergie,
  • droit aérien…