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Droit Public et Réglementaire

En droit public, RCCL intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment en :

  • droit administratif,
  • droit des contrats publics,
  • droit de la domanialité,
  • droit de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • droit de l’environnement,
  • droit des collectivités territoriales,
  • droit de la fonction publique,
  • droit des licenciements économiques collectifs (PSE),
  • droit du licenciement des salariés protégés,
  • droit électoral…