Activités

Droit Public et Réglementaire

En droit public, RCCL intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment en :

  • droit administratif,
  • droit des contrats publics,
  • droit de la domanialité,
  • droit de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • droit de l’environnement,
  • droit des collectivités territoriales,
  • droit de la fonction publique,
  • droit des licenciements économiques collectifs (PSE),
  • droit du licenciement des salariés protégés,
  • droit électoral…

Conformité

Dans le cadre de sa pratique « Conformité », RCCL :

  • incite ses clients à opter pour une action proactive qui vise à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation ;
  • audite, notamment :
    • les pratiques internes de ses clients ,
    • leurs stratégies commerciales,
    • leurs projets commerciaux,
    • leurs projets de contrats (publics, privés),
    • leurs projets de documentation commerciale et de documentation interne, ainsi que ceux et celles en vigueur pour s’assurer de leur conformité aux réglementations en vigueur.
  • permet à ses clients de se « réassurer » sur la conformité de leurs pratiques et de leurs projets, apportant ainsi un service recherché dans un environnement très normé;
  • apporte sécurisation et sécurité juridique aux projets de ses clients.

Concurrence

En droit de la concurrence, RCCL intervient en :

  • droit des pratiques anticoncurrentielles : ententes et abus de position dominante – analyse de la licéité des pratiques, mise en place de programme de compliance, assistance dans le cadre d’enquête de concurrence, assistance contentieuse, private enforcement -,
  • droit des pratiques restrictives de concurrence tant en conseil qu’en contentieux : revente à perte, prix imposés, rupture brutale des relations commerciales, etc.,
  • concurrence déloyale tant en en conseil qu’en contentieux : parasitisme, désorganisation, débauchage, détournement de clientèle, etc.,

Lobbying

RCCL conseille les entreprises, les associations professionnelles, mais également les collectivités territoriales en leur assurant un suivi des évolutions législatives et réglementaires européennes et françaises touchant leurs activités. RCCL représente également les intérêts de ses clients devant :

  • les institutions françaises : Présidence, Ministères, Autorités Administratives Indépendantes, Assemblée Nationale, Sénat, Collectivités territoriales,
  • les institutions européennes : Commission Européenne, Parlement Européen…

RCCL permet ainsi à ses clients d’anticiper et de préparer les évolutions législatives et réglementaires les concernant, et d’y participer de manière proactive.